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Le contrat d’apprentissage

Son but

L’acquisition d’une qualification professionnelle certifiée par un diplôme ou par un titre homologué.

Les moyens

Une formation technique pratique et théorique et une formation générale dispensées :

  • dans une entreprise d’accueil dans laquelle le jeune doit faire l’expérience progressive de l’ensemble des opérations essentielles propres au métier concerné.
  • dans un Centre de Formation d’Apprentis (C.F.A.) pour au moins 400 heures par an.

Le C.F.A. doit permettre au jeune d’utiliser l’expérience vécue en entreprise en vue d’une formation complète et méthodique, avec des compléments pratiques, technologiques et culturels.

L’apprentissage

L’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 (ou 15 ans révolus et ayant effectué une classe de 3ème) à 30 ans. La loi Avenir professionnel a augmenté l’âge maximal de l’apprentissage [L. n°2018-771, 5 sept. 2018]. Les contrats peuvent désormais être conclus jusqu’à 29 ans révolus et non plus 25 ans [C. trav., art. L. 6222-1]. Cette limite peut être dépassée dans certaines circonstances [C. trav., art. L. 6222-2].

L’apprentissage permet d’accéder à une qualification professionnelle validée par un diplôme ou titre reconnu. Il ouvre aux jeunes une vraie filière de formation allant du CAP (niveau V) aux diplômes de grandes écoles ou d’ingénieurs (niveau I), tout en leur offrant un contrat de travail.

L’apprenti effectue le travail qui lui est confié et qui doit être en relation directe avec le métier appris, suit avec assiduité les cours du CFA et la formation en entreprise, se présente aux épreuves de l’examen.

L’entreprise assure à l’apprenti l’enseignement méthodique et complet du métier, respecte la réglementation du travail applicable à l’apprenti, rémunère l’apprenti y compris le temps de formation comme du temps de travail selon l’âge et l’année de formation.

Formation complémentaire ou apprenti handicapé**
Après un contrat d’un an16 à 17 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans*

26 ans et plus

42 %

58 %

68 %

100 %

638,53 €

882,72 €

1 034,39 €

1 521,25 €

Après un contrat de deux ans16 à 17 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans*

26 ans et plus

54 %

66 %

76 %

100 %

822,05 €

1 004,06 €

1 155,73 €

1 521,25 €

Après un contrat de trois ans16 à 17 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans*

26 ans et plus

70 %

82 %

93 %

100 %

1 064,72 €

1 246,73 €

1 415,08 €

1 521,25 €

* = Pourcentage du smic ou du minimum conventionnel correspondant à l’emploi effectivement occupé s’il est plus favorable)
** = Apprenti déjà diplômé préparant en un an un diplôme de même niveau et en rapport direct avec la qualification qui résulte du premier diplôme obtenu, ou apprenti prolongeant son contrat en raison de son handicap (rémunération égale à celle afférente à la dernière année de la formation, majorée de 15 points).

Services d’aide et de côntrole

Comme dans tout contrat de travail des difficultés peuvent survenir dans l’exécution du contrat et l’apprenti, son responsable légal et le maître d’apprentissage peuvent directement saisir :

  • Les médiateurs de l’apprentissage (pour faciliter la conciliation amiable entre les parties)

    CMA Interdépartementale-FC,
    101 rue de Vesoul – 25000 Besançon
    Tél : 03 39 21 22 23
    CCI du Doubs
    46 avenue Villarceau – 25042 Besançon Cedex
    Tél : 03 81 25 25 25
  • L’Inspection du Travail (qui contrôle l’application du droit du travail, et conseille et informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et leurs obligations)

    DIRECCTE de Bourgogne-Franche-Comté,
    5 place Jean Cornet – 25041 Besançon Cedex
    Tél : 03 63 01 70 00
  • Maison de Justice et du Droit de Chenôve (permettant aux personnes de garantir leur accès aux droits et de favoriser leur parfaite information et leur orientation vers l’organisme compétent en cas de litige)

    Maison de Justice et du Droit de Chenôve,
    8 rue des Clématites – 21300 Chenôve
    Tél : 03 80 51 78 30

Simulateur de calcul de rémunération

Vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour accéder au simulateur de calcul de rémunération des alternants.